Archives 2024 – Comptes rendus et Délibérations

Délibérations 2024

Délibérations Conseil Communautaire du 09/12/2024

• Décision modificative n°1 Budget SPANC n°47502
• Décision modificative n°3 Budget Principal n°47500
• Choix de l’organisme bancaire pour le financement par un emprunt des futurs locaux de la Communauté de communes
• Répartition de la subvention de Citéo dans le cadre d’un plan d’actions pour agir efficacement sur les déchets abandonnés sur le territoire de la Communauté de communes
• Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel en modification de la délibération D_2021_6_3 du 28-06-2021
• Examen de demandes de subventions au titre de l’aide aux TPE PME
• SPANC rapport d’activités 2023
• DECHETS rapport d’activités 2023
• Approbation de la convention avec le SDE 07 pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités
• Demande de mise en paiement aide aux particuliers OPAH 2018-2023
• Vœux relatifs à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques

Délibérations Conseil Communautaire du 25/11/2024

• Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 26 heures pour le poste de directrice adjointe au centre de loisirs
• Modification de la délibération sur les modalités de prise en charge des repas lors des déplacements, en passant du forfait au réel sur présentation de justificatif
• Adhésion à PAYFIP pour l’encaissement des prestations familles pour le Centre de loisirs intercommunal au 01-01-2025
• Cession d’un véhicule VOLKSWAGEN TRANSPORTER, n° immatriculation DM-091-QW, à la société SAMA, concessionnaire PEUGEOT, pour 9 880.00€
• Admission en non-valeur (Compte 6541) et créances éteintes (Compte 6542) de titres de recettes irrécouvrables
• Participation aux travaux du parking pour la voie douce sous forme d’un fonds de concours à la commune de Beaulieu
• Adhésion au Pacte Territorial du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) avec l’Anah
• Soutien au projet de construction d’un bâtiment pour les restos du cœur avec mise à disposition de la parcelle de terrain
• DETR – DSIL 2025

Délibérations Conseil Communautaire du 14/10/2024

• Suppressions de poste
• Création du poste d’apprenti au pôle Pleine Nature
• Création du poste de Chef de Projet Mise en œuvre des conventions ORT et OPAH RU
• Plan de formation
• Charte informatique
• Complément à la délibération sur les modalités d’application des heures supplémentaires ou complémentaires
• Complément à la délibération RIFSEEP
• Règles et durée d’amortissement des immobilisations – complément à l’annexe jointe à la délibération D_202349
• Décision modificative n°2 – Budget Principal n°47500
• Partenariat avec ARDECHE HABITAT et garantie du prêt à souscrire par ARDECHE HABITAT pour la construction de la gendarmerie
• Voie douce – traversée de Saint Paul Le Jeune – avenant au marché de travaux
• Appel à projets CITEO-ADELPHE Financement étude pour l’accompagnement dans l’évolution du schéma de collecte et acquisitions de bacs
• Pacte de solidarité – financement – répartition
• Stratégie Pleine nature
• Demande de mise en paiement OPAH 2018-2023 – Subventions aux particuliers –
• Autorisation au Président pour signer une convention avec le SISPEC
• Mise en œuvre de la stratégie photovoltaïque
• Acquisition groupée de mobiliers « vélo » – convention de mandat

Délibérations Conseil Communautaire du 09/09/2024

• Créations emplois suite avancement de grade 2024
• Création de l’emploi d’Adjoint technique territorial annualisé à temps non complet de 3h45 hebdomadaires pour le centre de loisirs Les Balladins
• Création de l’emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet de 35h hebdomadaires pour le service de collecte
• Création de l’emploi de Rédacteur à temps complet de 35 heures
• Choix du candidat pour le suivi et l’animation de l’OPAH-RU
• Demandes de mise en paiement OPAH 2018-2023 – Subventions aux particuliers-
• FPIC répartition 2024
• Demande de financement LEADER hôpital et plan de financement (2 230 411€ de dépenses pour 44 800 € de subventions)
• Réhabilitation ancien hôpital – autorisation au Président du S.D.E.A. en qualité de mandataire, à signer tous les documents relatifs à l’exécution des marchés
• Délibération rectificative sur le montant de la demande de subvention Atout ruralité pour la ZA (103 836€) et le Bâtiment D de l’ancien hôpital (100 000€)
• Délibération autorisant le Président à solliciter les subventions dans le cadre du renouvellement de la flotte de VAE
• Exonération TEOM établissement commercial
• Modification de la délibération D_2024_2_6 du 26-02-2024 portant sur la tarification 2024 Redevance spéciale des campings pour les établissements ouverts sur une période courte
• EMI – Institution de frais de dossier pour l’inscription à l’école de musique à partir de l’année scolaire 2024-2025
• EMI – Adoption d’un tarif spécifique pour le parcours diplômant
• EMI – Approbation du nouveau Règlement intérieur de l’établissement
• EMI – Ouverture d’un poste de professeur de percussions afro-caraïbéenne
• EMI – Extension des encaissements de la régie EMI pour la location d’instruments de musique et pour les frais de dossiers
• Programme jeunesse 2024, demande de suvbention au département de l’Ardèche

Délibérations Conseil Communautaire du 15/07/2024

• Attribution lots marchés de travaux zone d’activités
• Examen des offres reçues sur le lot 18 Photovoltaïque dans le cadre du marché de réhabilitation du bâtiment de l’ancien hôpital et impact sur les prix du lot 3 Charpentes
• Création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) à temps non complet de 28 heures hebdomadaires pour France Services
• Création de deux emplois au grade d’auxiliaire de puériculture (catégorie B) à temps complet, suite au passage des auxiliaires de puériculture de la catégorie C à B
• Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 14 heures au service entretien ménage des bâtiments
• Révision des tarifs pour l’occupation de l’espace sportif intercommunal et révision du règlement intérieur de l’espace sportif intercommunal à compter du 01-09-2024
• Demande de financement pour l’équipement de comptage de canoës (caméra – logiciels) – Fond vert, Région, Leader
• Projet d’établissement école de musique intercommunale – tarification sociale

Délibérations Conseil Communautaire du 17/06/2024

• Avis sur la proposition de modification des statuts du Syndicat Mixte PNR des Monts d’Ardèche
• Organigramme des services
• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
• Création d’emplois
• Modalités d’application des heures supplémentaires ou complémentaires
• Modification annexe règlement intérieur sur les autorisations spéciales d’absences
• Convention de mise à disposition d’un agent d’entretien entre la commune de Beaulieu et la Communauté de communes (organisme d’accueil) dans le cadre du centre de loisirs et répartitions financières
• Décisions modificatives n°01 2024
• Taxe de séjour 2025
• Compléments à la convention OPAH et intégration aux montants prévisionnels de la convention le poste Chef de projet OPAH – ORT
• Validation de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre de Petites villes de demain
• Contrat Plan Local de Solidarité avec l’État
• Validation programme de la CTEAC 2024-2025 et autorisation donnée au Président de demander des subventions
• Attribution des subventions aux porteurs de projets culturels
• Autorisation donnée au Président de demander une subvention à la DRAC pour la construction de la médiathèque intercommunale
• Attribution du marché relatif à la fourniture et la livraison de carburant en vrac
• Attribution des lots pour les travaux de réhabilitation du bâtiment D de l’ancien hôpital
• Acquisition de VAE
• Candidature à l’Appel à Projets Citeo – Adelphe « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques »
• Examen d’une demande au titre du règlement d’aides aux TPE-PME

Délibérations Conseil Communautaire du 13/05/2024

• Création de l’emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à partir du 01-06-2024
• Assurance dommage ouvrage travaux de réhabilitation bâtiment D ancien hôpital
• Contrat Local de Santé – Elargissement à Beaume Drobie – Convention
• Convention CITEO de soutien à la CDC Pays des Vans en Cévennes pour la lutte contre les déchets abandonnés
• Approbation du Projet de Territoire

Délibérations Conseil Communautaire du 08/04/2024

• Vote du budget principal 2024
• Vote des contributions aux organismes de regroupement et des subventions aux associations 2024
• Vote de la fiscalité 2024 (Taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe d’habitation additionnelle, Cotisation Foncière des Entreprises)
• Vote du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 2024
• Vote du taux de la TEOM 2024
• Vote du budget annexe du SPANC 2024
• Vote du budget annexe « nouvelle zone d’activité » 2024
• Nomenclature M57 et possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section
• Suppressions de poste
• Signature de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Art d’en Faire
• Renoncement à la convention Espaces Naturels Sensibles avec le Département
• Validation des cofinancements de la Communauté de Communes dans les actions 2024 des sites ENS
• Convention tripartite de partenariat entre la CDC, le CD07 et la commune de Berrias et Casteljau pour la gestion par la CDC du débarcadère canoës de Mazet, ainsi que du parking et de la plage de la Padelle
• Désignation de la CDC comme organisme en charge du comptage du nombre de canoës-kayaks sur le Chassezac dans l’arrêté préfectoral fixant le quota global du nombre maximal de bateaux par jour sur le Chassezac
• Prolongement du dispositif PAiT et approbation du plan d’actions
• Montage du dossier par la CDC en vue d’une commande groupée d’équipement pour la pratique du vélo pour le compte des communes
• Fonds de concours aux communes dans le cadre de projets communaux
• Délibération autorisant le Président à effectuer une demande de subvention de 30 000 euros auprès du Département pour le fonctionnement de l’école de musique
• Demande de mise en paiement dans le cadre de l’OPAH – Subventions aux particuliers
• Marché réhabilitation ancien hôpital – suite à donner à la consultation des entreprises
• Remboursement de frais avancés

Délibérations Conseil Communautaire du 26/02/2024

• D_2024_2_1 Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2023 du budget principal -47500- et vote de l’affectation du résultat
• D_2024_2_2 Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC -47502- et vote de l’affectation du résultat
• D_2024_2_3 Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2023 du budget annexe de la nouvelle zone d’activités -47501- et vote de l’affectation du résultat
• D_2024_2_4 Constitution d’une provision en non valeurs – budget principal 47500 – sur l’exercice 2024
• D_2024_2_5 Ouverture de crédits dans l’attente du vote du budget principal 2024 – article 673 pour un montant de 30 000 €
• D_2024_2_6 Tarification 2024 – redevance spéciale des professionnels et redevance spéciale des campings
• D_2024_2_7 Tarification 2024 – redevances SPANC
• D_2024_2_8 Vente pour destruction du camion Renault immatriculé 8110 QA 07 à la société RED à Aubenas
• D_2024_2_9 TEPOS – validation de l’étude 1 tiers financement pour la rénovation des logements des particuliers
• D_2024_2_10 Projet de réhabilitation de l’ancien hôpital – Autorisation du Président à solliciter les subventions
• D_2024_2_11 Adhésion de la Communauté de communes à la compétence « facultative » Maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergie partagés du SDE07
• D_2024_2_12 Suppressions de postes d’assistant d’enseignement artistique suite à modification temps de travail
• D_2024_2_13 Création de poste d’assistant d’enseignement artistique avec mise à jour de leur temps de travail
• D_2024_2_14 Recrutement d’un apprenti en tant qu’animateur jeunesse au centre de loisirs
• D_2024_2_15 Signature de la Convention Territoriale d’Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC) 2023-2025
• D_2024_2_16 Validation de la convention OPAH-RU 2024-2029 avec l’Anah
• D_2024_2_17 Demande de subvention au titre du Contrat Atout Nature pour le financement de l’animation « suivi-comptage canoë »

Délibérations Conseil Communautaire du 22/01/2024

• D_2024_1_1 Suppression de poste suite avancement de grade
• D_2024_1_2 Approbation du règlement de formation
• D_2024_1_3 Modification du règlement intérieur
• D_2024_1_4 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – budget principal 47500
• D_2024_1_5 Demandes de mises en paiement dans le cadre de l’OPAH – Subventions aux particuliers (investissement)
• D_2024_1_6 Approbation du Contrat communautaire Atout ruralité EPCI avec le Département de l’Ardèche
• D_2024_1_7 Déploiement de la stratégie Pôle Pleine Nature auprès des communes – demande de subvention FEDER
• D_2024_1_8 Convention avec le Département de l’Ardèche – Adhésion au Règlement départemental d’aide aux projets d’immobilier d’entreprise (APIE 07)
• D_2024_1_9 Voie douce – traversée de Saint-Paul-le-Jeune, marché voie douce – choix des entreprises
• D_2024_1_10 Convention de servitude au bénéfice d’ENEDIS sur la ZA des Avelas
• D_2024_1_11 SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ardèche)

Comptes-rendus 2024

• CR Conseil Communautaire du 09-12-2024

• CR Conseil Communautaire du 25-11-2024

• CR Conseil Communautaire du 14-10-2024

• CR Bureau Élargi du 07-10-2024

• CR Conseil Communautaire du 09-09-2024

• CR Conseil Communautaire du 15-07-2024

• CR Bureau Élargi du 01-07-2024

• CR Conseil Communautaire du 17-06-2024

• CR Conseil Communautaire du 13-05-2024

• CR Bureau Élargi du 29-04-2024

• CR Conseil Communautaire du 08-04-2024

• CR Bureau Élargi du 18-03-2024

• CR Conseil Communautaire du 26-02-2024

• CR Bureau Élargi du 05-02-2024

• CR Conseil Communautaire du 22-01-2024

Ordre du Jour des conseils communautaire

• Ordre du Jour CC 22-01-2024
• Ordre du Jour CC 26-02-2024
• Ordre du Jour CC 08-04-2024
• Ordre du Jour CC 13-05-2024
• Ordre du Jour CC 17-06-2024
• Ordre du Jour CC 15-07-2024
• Ordre du Jour CC 09-09-2024
• Ordre du Jour CC 14-10-2024
• Ordre du Jour CC 25-11-2024
• Ordre du Jour CC 09-12-2024
• Ordre du Jour CC 27-01-2025

Bilans

• Note de synthèse du compte administratif
• Note sur le budget 2024

Archives

Pour consulter les archives des comptes rendus et des délibérations :

• Archives 2023
• Archives 2022
• Archives 2021