Retour sur le conseil communautaire du 24 juillet 2023
Le 24 juillet 2023 s’est réuni le Conseil Communautaire du Pays des Vans en Cévennes à Saint Paul le jeune. Après le mot d’accueil du Maire de la commune, les quinze points qui étaient à l’ordre du jour de cette séance, ont été débattu.
Les décisions ont porté sur :
Le vote de la grille tarifaire 2023 de la Redevance spéciale des professionnels, avec une exonération des petites structures est actée.
Deux dossiers d’aide sont validés pour des créations d’entreprises, une sur les Vans, l’autre sur Chambonas.
La répartition des subventions pour la réhabilitation de la friche de l’ancien hôpital est validée en conseil à 50/50 avec la commune des Vans pour tous les travaux.
Approbation des dossiers d’aides à la rénovation d’habitat pour les particuliers et le prolongement de la mission avec l’ANAH jusqu’au 31 décembre 2023.
Concernant le dispositif TEPOS, deux délibérations portant sur des demandes de financement, dont une étude et une création d’un poste d’économe de flux chargé de mission, en charge de la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
De plus, une motion de soutien aux missions locales, face au projet de loi pour la création de France Travail, une entité fusionnant Pôle Emploi, les missions locales et le CAP Emploi, est adoptée à l’unanimité (avec une abstention).
Dans les informations, M. Joël FOURNIER, Président informe l’assemblée qu’au 1er Janvier 2023 les Régions se sont vues confier la compétence Natura 2000. De ce fait, une redéfinition de la stratégie de mise en œuvre du dispositif va s’articuler par le déploiement d’une nouvelle politique et une nouvelle organisation : les structures porteuses de ces politiques seront dorénavant les Parcs Naturels Régionaux et les Conservatoires d’Espaces Naturels et, en conséquence, cette compétence sera retirée de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes.
