Projet de périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles (communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes)
Objet et périmètre de l’enquête publique
La présente enquête publique est conduite dans le cadre de la création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend une notice du projet, un atlas, le bilan de la concertation, les textes régissant l’enquête publique, les délibérations des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Berrias et Casteljau, Les Vans et du Département de l’Ardèche. Le dossier d’enquête publique comprend également les avis de la chambre d’agriculture de l’Ardèche et du syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale (SCOT)
Toutes les informations sont à retrouver à : http://www.ardeche.fr/2767-avis-d-enquete-publique.htm
