Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
Dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales (Art. L. 135 B du LPF), Monsieur le Président informe la population de la réalisation sur le territoire de la Communauté de communes d’une campagne photos de certains locaux. Elle se déroulera du 07/07 au 11/07/2025 et du 21/07 au 25/07/2025.
Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.
La Communauté de communes vous remercie de votre compréhension.
